FATOU BENSOUDA

Élue procureure générale de la Cour Pénale Internationale (CPI) le 12 décembre 2011, Fatou Bensouda est la 1ère femme et la 1ère personnalité africaine à avoir occupé cette fonction. Elle a succédé à Luis Moreno-Ocampo, premier à avoir occupé ce poste.

→ Qui est Fatou Bensouda ?

D’origine gambienne, Fatou Bensouda est magistrate de formation. Elle est diplômée de la faculté de droit de Lagos (Nigéria) et est titulaire d’une maîtrise en droit maritime international et en droit de la mer. Elle est admise au Barreau de Gambie.

Forte d’une expérience au sein de la justice, tant au niveau national qu’international, l’élection de Fatou Bensouda au poste de procureure générale de la CPI relève d’une évidence. De 1987 à 2000, elle intègre le ministère gambien de la justice jusqu’à occuper le poste ultime de Ministre de la justice. A ce titre, elle sera la conseillère juridique principale du Président et du Conseil des ministres de la République de Gambie. De 2002 à 2004,  Bensouda est la conseillère juridique et le substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie). De 2004 à 2012, elle exerce en tant que Procureure adjointe chargée des poursuites au sein de la CPI. Bensouda a également œuvré pour le continent en prenant part aux négociations préalables au traité instituant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), son parlement et sa cour de justice. 

→ Son rôle en tant que Procureure générale de la CPI

La CPI est une cour de justice indépendante des Nations Unies fondée en 1998 par le traité de Rome. Elle a pour objectif la répression des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Actuellement, 125 Etats sont parties à la Cour. Le Procureur général est chargé de l’examen des situations relevant de la compétence de la Cour, de la conduite des enquêtes et des poursuites à l’encontre des personnes accusées.  L’ouverture d’une enquête se fait à la demande d’un État partie ou du Conseil de sécurité. Le Procureur général peut également ouvrir une enquête de sa propre initiative mais sous réserve de l’approbation de la Chambre préliminaire. 

→ Les difficultés de Bensouda en tant que Procureure générale de la CPI

Le bon fonctionnement de la CPI dépend de la coopération des Etats. Cette coopération est d’autant plus importante que la Cour ne dispose pas de force de police, notamment pour faire exécuter ses mandats. Lors d’une réunion du Conseil de sécurité, Bensouda a demandé au Soudan l’accès au Darfour pour ses enquêteurs. Elle s’est également personnellement rendue au Darfour afin de demander l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Omar El-Béchir, mandat initialement prononcé par son prédécesseur. À ce jour, El-Béchir n’a toujours pas été remis à la CPI. Les défauts de la CPI ne sont pas les seules difficultés auxquelles a dû faire face Bensouda. À l’instar de son prédécesseur, elle s’est confrontée à une forte politisation de la Cour. Accusée de “tentatives illégitimes de soumettre des Américains à sa juridiction”, Bensouda et sa famille ont été visées par des sanctions économiques imposées par la 1ère administration Trump. ​​Ces sanctions font suite à l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient pu être commis par les forces américaines en Afghanistan. Les États-Unis et l’Afghanistan n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, l’ouverture de cette enquête n’a été rendue possible que grâce à l’acceptation de Kaboul de la compétence de la CPI. Bensouda est également dans le viseur de Washington pour son enquête contre Israël pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

→ Le bilan du mandat de Bensouda

“ Pour être efficace, pour être juste et pour constituer une véritable dissuasion, les activités et décisions du Bureau du Procureur doivent toujours se baser uniquement sur la loi, sans crainte ni faveur.”

Fatou Bensouda

Bensouda a été procureure générale de 2012 à 2021. Durant son mandat,  elle a ouvert 13 examens préliminaires et a poursuivi 7 examens préliminaires initiés par son prédécesseur. Parmi ces 20 examens, huit ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête : Afghanistan, Bangladesh/Myanmar, Burundi, République Centrafricaine, Géorgie, Mali, Palestine et Philippines. Bensouda a également préconisé l’ouverture d’enquêtes au Nigéria et en Ukraine.

La Procureure a essuyé plusieurs échecs notables : les acquittements de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et du congolais Jean-Pierre Bemba, le non-lieu prononcé à l’encontre de l’ex président kényan Uhuru Kenyatta.

→ Après la CPI

Depuis la fin de son mandat, Bensouda s’est engagée dans la diplomatie. Depuis 2022, elle est Haute-Commissaire de la Gambie au Royaume-Uni. Elle reçoit également en 2022 le prix Outstanding Lawyer lors des Magnitsky Human Rights Awards, en récompense de son travail dans le domaine des droits de l’Homme.

Sources

• Cour pénale internationale (CPI). Déclaration du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à propos d’une enquête sur une situation donnée.
• Cour pénale internationale (CPI). Mme Fatou Bensouda | International Criminal Court.
• Le Monde. La Gambienne Fatou Bensouda élue procureure de la CPI. 12 décembre 2011.
• Vie publique. Qu’est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ?
• Assemblée des États parties à la CPI. États parties au Statut de Rome.
• Statut de Rome. Articles 13 et 15.
• Organisation des Nations unies. Conseil de sécurité – Document CS/13623.
• RFI. Justice internationale : le bilan en demi-teinte de Fatou Bensouda à la CPI. 16 juin 2021.
• BBC Afrique. Article d’analyse sur Fatou Bensouda.
• Le Monde. Washington sanctionne Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale. 2 septembre 2020.
• Human Rights Watch. US Sanctions on the International Criminal Court. 14 décembre 2020.
• Cour pénale internationale (CPI). Fin de mandat de Mme Fatou Bensouda : “Be effective, be just and be real”.
• RFI. Justice internationale : le bilan en demi-teinte de Fatou Bensouda à la CPI. 16 juin 2021.
• FIDH. Les examens préliminaires à la CPI : l’héritage de la procureure Fatou Bensouda.

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Betoko Mbala-Dila – Etudiante en master 2 Opérations et Fiscalité internationale des sociétés