«L’unique problème est notre incapacité à entendre ce que souhaitent ces pays »
Vincent Négri le 30 janvier à Paris.
Entretien de Vincent Négri, chercheur au CNRS, spécialiste du droit international de la culture, du patrimoine et des musées, et membre fondateur de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art. Propos recueillis par Marie Desplains et Priscilia Boyer, membres de l’association ESMA – Étudiants de Panthéon-Sorbonne pour la promotion des cultures et des mondes africains.
Le vendredi 23 novembre 2018, le Président de la République Française annonçait la restitution « sans tarder » des 26 œuvres réclamées par le gouvernement béninois. Cette annonce inédite s’inscrit dans la continuité du Rapport Savoy-Sarr intitulé Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain. Voulant incarner le passage vers une nouvelle éthique relationnelle et demandé huit mois auparavant, il a été remis ce même jour. En effet, voilà des années que plusieurs Etats africains (Bénin, Sénégal Nigéria, Algérie entres autres) réclament au gouvernement français la restitution de leurs œuvres d’art, pour la majorité exposées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Ces réclamations sont longtemps restées lettres mortes – la demande de restitution béninoise ayant été rejetée en mars 2016 par le ministère des affaires étrangères – mais, sont aujourd’hui remises à l’ordre du jour et plus nombreuses. Si ces pas vers la restitution ont été applaudis, ils ont également été critiqués et même dénoncés par nombre de personnes comme Stéphane Martin, président du musée du Quai-Branly. En effet, chacun voit dans ces restitutions une attaque à l’histoire et au patrimoine français mais surtout à sa loi, car, c’est bien de loi dont il est question ici. Que dit la loi aussi bien française, qu’internationale sur ces œuvres ? À qui appartiennent-elles ? Dans quel contexte légal la restitution de ces œuvres s’inscrit-elle ? Comment ces restitutions sont-elles vues d’un point de vue juridique ?
À travers ces nombreuses interrogations autour de cette question des restitutions du patrimoine culturel africain, nous nous entretenons avec Vincent Négri, spécialiste en droit international de la culture, du patrimoine et des musées.
“L’incapacité à entendre”
Un contexte favorable à l’évolution de la question des restitutions de
patrimoines
Marie et Pricilia
Pouvons-nous faire un point sur la situation actuelle. En effet, la question des restitutions n’est pas nouvelle, néanmoins on observe depuis 2016 et surtout 2018 une explosion médiatique et revendicative des demandes des pays africains. Comment donc expliquer cela ? Devons-nous considérer que le discours de Ouagadougou en 2017 a joué un rôle d’amplificateur ?
Vincent Négri
Le discours de Ouagadougou ne joue pas tant un rôle d’amplificateur que de réactivation d’une question sur le déséquilibre entre les collections africaines présentes dans les musées et dans les institutions publics européens et celles auxquelles les populations, en Afrique, ont accès dans les institutions de leurs pays. Le discours de Ouagadougou positionne cette question sur le terrain de la légitimité, dans une forme de filiation avec l’appel lancé en 1978 par Amadou Mahtar M’Bow, alors directeur général de l’UNESCO ; il posait alors le périmètre d’un droit au retour : « Aussi bien ces hommes et ces femmes démunis demandent-ils que leur soient restitués au moins les trésors d’art les plus représentatifs de leur culture, ceux auxquels ils attachent le plus d’importance, ceux dont l’absence leur est psychologiquement le plus intolérable. Cette revendication est légitime. »
Le rapport Savoy-Sarr, tremplin pour l’évolution
Marie et Pricilia
Parlons du rapport auquel vous avez participé. Rappelons, d’abord, qu’il est intitulé « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle » et a été remis au Président de la République, Emmanuel Macron, le 23 novembre 2018. Tout d’abord, comment l’équipe Sarr/Savoy s’est-elle constituée, et dans quel cadre ?
Vincent Négri
Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ont constitué autour d’eux un groupe de travail. Le fil rouge des réflexions était de raisonner différemment sur la question des restitutions et de s’écarter de la dialectique entre légalité de l’appropriation et domanialité publique, justifiant les fins de non-recevoir opposées aux revendications jusqu’à ce jour. Le rapport a trouvé de nombreux échos, sans dégager de consensus. Certains des opposants raisonnent en termes de perte et de profit, mais un autre rapport juridique pourrait être envisagé, où les deux parties se retrouvent du côté du gain. C’est un des enjeux de ce rapport ; changer cette vision entre parties “perdantes et gagnantes”. Ce rapport permet, en réalité, d’installer les conditions d’un dialogue, où seraient privilégiés les termes “d’accès et de partage” et de “coopération scientifique”.
Marie et Pricilia
Vous avez coordonné un atelier juridique qui s’est tenu le 16 Juin 2018, toujours dans le cadre du rapport. Quelles sont donc les recommandations qui en ont émergées ?
Vincent Négri
L’idée est de construire un mécanisme souple juridiquement, où des obligations internationales souscrites et mises en œuvre par l’Etat priment sur le droit national. Ces obligations sont formalisées par un accord bilatéral entre la France et l’Etat africain qui exprime une demande de restitution ; chaque accord créée une commission bilatérale, qui est le lieu du dialogue, pour permettre aux pays de réfléchir ensemble, puisque ces objets ont aujourd’hui une double identité, sur les modalités des restitutions et l’écriture d’une nouvelle page à deux voix.
Marie et Pricilia
Ce rapport a eu un impact médiatique très important en France mais quel est son impact en dehors des frontières que ce soit le cas de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Angleterre?
Vincent Négri
En Allemagne, le rapport, et plus généralement la médiatisation de ces questions, ont fait l’effet d’un électrochoc conduisant à des réactions assez favorables, développant une prise de conscience assez forte. Mais comme dans tous les pays concernés, des opposants font face à des partisans des restitutions. Au-delà, on observe aussi une prise de parole de nombreux intellectuels comme Souleymane Bachir Diagne (2) pour qui ces problématiques sont majeures ; la restitution n’est pas qu’une question de réparation mais plutôt d’accès d’une population à son patrimoine.
Une situation juridique qui pose problème
Marie et Pricilia
Comment voyez-vous aujourd’hui la situation juridiquement parlant ?
Vincent Négri
En 1970 l’UNESCO a adopté une convention sur la circulation illicite des œuvres et le retour des biens culturels ; cette convention, qui ne peut être rétroactive, laisse donc le passé colonial de côté. Toutefois, elle précise en son préambule que les biens culturels sont des éléments fondamentaux de la culture des peuples, en les reliant à leur contexte d’origine. Dès 1978, le directeur général, Amadou-Mahtar M’Bow d’origine sénégalaise, mettait à l’ordre du jour de l’UNESCO la question des restitutions et appelait au “retour de ceux qui l’ont créé d’un patrimoine culturel irremplaçable” . Dans cet appel, Amadou-Mahtar M’Bow (3) précise que les peuples dépouillés ont besoin de retrouver les biens les plus significatifs de leur patrimoine. Un comité intergouvernemental sur la restitution et le retour des biens culturels a été créé cette même année pour accompagner les négociations sur les situations antérieures à 1970. Cette question était donc déjà sur la table dans les années 1970.
Marie et Pricilia
En ce qui concerne le droit de l’Union africaine, qu’en est-il ?
Vincent Négri
Au niveau du droit de l’Union Africaine, on peut trouver deux chartes : une en 1976 (4) et une autre en 2006 (5). Néanmoins, le droit de l’Union Africaine n’est pas applicable en dehors des pays qui en font partie.
Oppositions et questionnements
Marie et Pricilia
Que devons-nous penser de la législation française actuelle par rapport au code du patrimoine défendu par de nombreux opposants ?
Vincent Négri
En effet, on fait aujourd’hui face à certaines personnes qui sacralisent ce code et qui s’étonnent devant l’idée de plus en plus forte d’une modification du code du patrimoine. Or, ce n’est définitivement pas une nouveauté : comme tout code, il a déjà subi des modifications, pourtant là, sur la question des restitutions vers des Etats africains, les réactions vives présentent cette modification comme une forme de sacrilège.
Marie et Pricilia
Que pensez-vous des réactions hostiles au phénomène des restitutions,
comme ceux qui considèrent que les Etats ne sont ni légalement ni légitimement
capables de demander ces œuvres puisqu’elles appartenaient à des familles ou des
villages. En ce sens, eux-seuls seraient légitimes pour demander les œuvres ?
Vincent Négri
Il y a un double registre. Premièrement, on peut raisonner par rapport à ce qu’était la légalité au moment où ces captations ont eu lieu. Dans cette dimension, tout le XIXème siècle est hors-jeu. Deuxièmement, on peut choisir de raisonner en termes d’équité. Dès lors que le droit international contemporain ouvrirait un droit à réparation pour des faits commis aujourd’hui et analogues à des situations passées, tant du point de la violence commise que des conséquences, il est légitime de poser la question d’un droit à restitution des objets issus de faits similaires commis pendant la période coloniale. Pour les restitutions de collections africaines en Afrique, la voie bilatérale, accompagnée de négociations, doit être privilégiée. En ce sens, on ne peut restituer qu’aux Etats. On peut également noter que l’objet qui était sous domanialité française sera intégré dans la domanialité d’un pays africain. Donc il est clair que nous devons restituer aux Etats.
Marie et Pricilia
Et à ceux qui s’y opposent pour des raisons de conservation ?
Vincent Négri
C’est un argument qu’on voit fleurir de temps en temps. Néanmoins, c’est un faux problème, puisqu’il y a de grandes institutions muséales en Afrique, donc cet argument n’est pas tout à fait bon. De plus, ce qui se joue dans les accords bilatéraux sont des restitutions pérennes, c’est pourquoi toutes ces questions y seront traitées.
Marie et Pricilia
On parle de la question du “patrimoine africain” mais on remarque que beaucoup de pays qui font des demandes sont faites par des pays de l’Afrique subsaharienne ou du moins excluant les pays du Maghreb. Quelle est la situation des restitutions sur la question maghrébine ?
Vincent Négri
Formuler des réponses favorables aux demandes de restitutions suscité souvent la crainte d’un effet “boîte de pandore”. On peut se dire qu’il faut amorcer cette réflexion sur les restitutions et mettre à l’épreuve un processus nouveau. Le rapport est sans doute une étape dans un mouvement qui serait favorable aux restitutions. Mais pour l’Algérie, le Maroc … peut être les questions se posent-elles différemment, dans ces pays se pose plus fortement la question des collections archéologiques. Une réflexion à nourrir.
ESMA - Paris 1 
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