Série de trois articles sur Mayotte : Point historique 

Histoire des relations entre l’Union des Comores et la France hexagonale

Introduction

L’histoire se lit de deux manières lorsque l’on raconte celle entre l’Union des Comores et la France hexagonale.

D’un côté, certains diront que les Comores sont un archipel constitué de quatre îles : Grande Comore (Moroni), Anjouan (Mutsamudu), Mohéli (Fomboni) et Mayotte (Dzaoudzi). La capitale de ce territoire est Moroni, on y parle le comorien, le français et l’arabe et la monnaie est le franc comorien. Politiquement, il s’agit d’une république fédérale avec Moustadroine Abou comme président depuis le 3 février 2019.

D’un autre côté, d’autres diront que Mayotte est française. D’ailleurs, en 2009, elle est devenue le 101ème département d’outre-mer français.

Comment s’explique l’antagonisme entre l’Union des Comores, qui revendique la souveraineté sur Mayotte, et cette dernière, qui affirme fermement son appartenance à la République Française ?

De la colonisation de l’archipel des Comores par la France au référendum d’autodétermination en 1974

C’est dans un contexte de rivalités entre sultans locaux, appelés les « sultans batailleurs », que le sultan de Mayotte, Adrianstoly, et le capitaine Passot, représentant de la France, signèrent 25 avril 1841 un traité de cession de Mayotte à la France. En échange, le sultan reçut une aide militaire, une rente annuelle personnelle de 5 000 francs (de l’époque) par an et la prise en charge de l’éducation de ses enfants à La Réunion par la France. En 1843, sous le règne de Louis – Philippe, la vente fut entérinée officiellement par l’annexion de l’île à sa métropole. Mayotte devint alors une colonie française et cela permit à la France de protéger ses intérêts politiques et commerciaux dans la région.

En 1846, l’esclavage est abolit et Mayotte est connue pour être une terre de plantations, cultivée par une main d’oeuvre venue des îles voisines.

Les trois autres îles que sont Grande Comore, Mohéli et Anjouan n’intéressèrent pas la métropole dans un premier temps, puis, en 1886, elles se virent imposer le protectorat français. Les îles furent annexées à la colonie de « Mayotte et dépendances » en 1892 et rattachées à la colonie de voisine de « Madagascar et dépendances » en 1912.

Des révoltes éclatèrent en 1915 en Grande Comore et en 1940 à Anjouan tandis que progressivement, des membres de l’élite locale réclamèrent l’autonomie vis-à-vis de Madagascar. Elle sera accordée en 1946, l’archipel des Comores devint alors un « territoire jouissant de l’autonomie administrative » et Dzaoudzi, capitale de Mayotte, devint le chef-lieu des Comores. Cela permit aux îles d’avoir un représentant unique au parlement français, le notable local, Saïd Mohamed Cheikh.

Dans les années 1950, les Comores ne sont pas touchées par les mouvements d’indépendance voisins. Des progrès économiques et sociaux vont être réalisés mais ils vont être occultés par des positions divergentes sur l’autonomie et l’indépendance de l’archipel ou au contraire la volonté de rester français, surtout de la part de Mayotte. En 1958, le statut de Territoire d’outre-mer (TOM) est choisi et un Conseil de gouvernement, organe exécutif local et autonome, est créé.

En 1958, le président du Conseil du gouvernement, Saïd Mohamed Cheikh, décide de transférer les services administratifs jusque-là installés à Mayotte à Grande Comore. Désormais, la capitale n’est plus Dzaoudi mais Moroni, ce qui soulève de nombreuses contestations de la part des Mahorais.

Cela marque le début des antagonismes entre Mayotte et le reste des Comores.

Dans les années 1960, le mouvement d’émancipation et d’indépendance des peuples colonisés atteint les Comores. Les principaux partis politiques s’organisent pour que les Comores deviennent indépendantes si bien que le Conseil du gouvernement est autorisé à négocier cette indépendance avec la métropole.

Le Mouvement Populaire Mahorais voit alors le jour en 1967. Créé par Marcel Henry, son but est l’intégration de Mayotte à la France.

Mais le président du Conseil du gouvernement, Ahmed Abdallah, engagé dans la revendication pour l’indépendance, éloigne encore davantage son gouvernement de ceux qui veulent rester fidèles à la France, en écartant de l’exécutif les membres du Mouvement Populaire Mahorais.

Un accord du 15 juin 1973 est conclu avec le gouvernement de Pierre Messmer, aux termes duquel les Comores sont appelées à voter dans les 5 ans à venir sur l’indépendance de l’ensemble de l’archipel.

Le référendum d’autodétermination est organisé le 22 décembre 1974. À l’issue du vote, le “oui” à l’indépendance l’emporte à 95 % pour les trois îles que sont Grande Comore, Mohéli et Anjouan, mais Mayotte s’y oppose fortement. En effet, les résultats montrent que 64 % des Mahorais se prononcent pour le maintien dans la République française.

La France décide alors que l’octroi de l’indépendance se ferait autrement et par une loi du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores, il est prévu que « dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, […] la population mahoraise sera appelée à se prononcer sur le point de savoir si elle souhaite que Mayotte demeure au sein de la République française ou devienne partie du nouvel État comorien ». Une issue sans précédent mais au mépris des règles de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur l’unité et l’intégrité territoriale.

Le président du Conseil du gouvernement, Ahmed Abdallah, proclame alors le 6 juillet 1975 l’indépendance unilatérale des quatre îles, formant ainsi l’État des Comores, à contre-courant de la volonté du gouvernement français et de la majorité des Mahorais, qui ont choisi le maintien dans la République Française.

 

 

Les évènements de 1975 marquent le début d’une relation particulière entre l’archipel des Comores et la France hexagonale.

Des relations ambiguës entre l’archipel des Comores et la France hexagonale aux dialogues difficiles avec Mayotte aujourd’hui

En 1974, l’ONU avait condamné la France pour non respect de l’unité et de l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores dans une des résolutions de l’Assemblée Générale (résolution 3291, 13 décembre 1974). La France aurait, de ce fait, violé le droit international en ne respectant pas le caractère unitaire inaliénable de l’archipel et en portant atteinte à l’intégrité territoriale de son territoire. Alors qu’elle devait prendre en compte l’unité du territoire lors du dépouillement des votes du référendum, elle ne l’a pas fait et a considéré chaque île séparément. C’est ce qui lui fait déclarer l’indépendance des trois îles comoriennes dont la majorité des résidents se sont positionnés en faveur de l’accession à l’indépendance (Mohéli, Anjouan et Grande Comore), laissant Mayotte sous l’administration française. Valéry Giscard d’Estaing, président français élu en 1974, déclarait pourtant peu après son élection que « Les Comores sont une unité, ont toujours été une unité. Il est naturel que leur sort soit un sort commun (….)Nous n’avons pas, à l’occasion de l’indépendance d’un territoire, à proposer de briser l’unité de ce qui a toujours été l’unique archipel des Comores » (Conférence de presse, 24 octobre 1974). Voici donc que l’archipel des Comores se retrouve amputé d’un de ses membres.

Dès la déclaration d’indépendance des Comores, les chemins entre cet l’archipel et l’île qui en faisait autrefois partie se séparent et chacun des territoires se dessinent sa propre destinée. En 1975, alors que les Comores proclament une République Fédérale islamique des Comores, le statut administratif de Mayotte change, elle devient une collectivité territoriale française régie par l’administration française. De manière évidente, les comoriens n’ont pas accepté qu’on leur retire Mayotte et revendiquent leur souveraineté sur l’île dès 1975, soutenant que le droit international les épaule.

Peut-on faire oublier à tout un peuple l’identité commune qui le constitue du fait que l’État tienne une partie dans son giron et pas l’autre ?

La situation est complexe, les mahorais se sont eux-mêmes majoritairement exprimés en défaveur de l’indépendance et pourtant au regard du droit international, mais d’un point de vue aussi moral, la France n’aurait pas dû priver l’archipel d’une de ses îles. Le sujet reste de toute évidence bouillant et les relations entre la France et Comores se crispent de ce fait historique.

Pourtant la situation ne peut être que bénéfique pour la France, Mayotte se trouve sur le canal Mozambique, autrement dit l’endroit où transite une très grande partie du pétrole issu du Moyen-Orient.

Alors que la situation politique se tend gravement dans les Comores dès l’accession à l’indépendance, faisant monter au pouvoir des hommes assoiffés de pouvoir, donnant lieu à des coups d’État à répétition et une difficile restructuration du pays, la France abolit la libre circulation entre Mayotte et les Comores, coupant tout lien physique entre les deux îles. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui justifient le marasme socio-politique dans lequel se trouve les Comores par le maintien de Mayotte sous l’administration française.

Le 18 juin 1995, Édouard Balladur alors Premier ministre français, décide d’instaurer un visa pour tous les comoriens qui souhaiteraient se rendre à Mayotte. Or, ce visa implique des frais de dossier dont la somme dépasse souvent les moyens dont disposent les résidents comoriens et c’est alors que l’immigration illégale vers l’île s’est développée. Nombreux comoriens aspirent à se rendre sur l’île qui constituait autrefois leur archipel et dans laquelle les conditions de vie semblent bien plus décentes, ils s’aventurent ainsi dans l’Océan indien avec les seuls moyens dont ils peuvent disposer et quitte à en perdre la vie. La France déploie alors des outils pour tenter de contrecarrer cette immigration illégale, retenant les migrants dans des centres de rétention avant de les renvoyer en Comores.

En 2011, Mayotte devient le 101ème département français et la circulation entre l’île et les Comores devient de plus en plus compliquée, le bilan humain relatif aux hommes perdus durant la traversée étant de plus en plus important et si bien que l’Océan Indien est désormais l’espace maritime qui fait le plus de naufragés après la mer méditerranéenne. Au final, l’instauration de ce visa aura principalement attisé les tensions entre la France et les Comores au sujet de Mayotte et engendré une crise de plus liée à cette immigration massive et clandestine face à laquelle les gouvernants français et comoriens peinent à trouver les moyens nécessaires pour en sortir.

La tension semble s’apaiser en 2013 lorsque la Déclaration de Paris est signée le 21 juin 2013 par François Hollande et Ikililou Dhoinine, dans le but de promouvoir l’amitié des peuples dans le respect des engagements internationaux. Elle montre une réelle volonté des gouvernants à vouloir coopérer et maintenir des relations stables et pacifiques en les fondant sur de nouvelles bases et en tentant d’oublier les différends qu’il y a pu avoir. L’engagement pris est à la fois symbolique et politique puisqu’ils engagent avec cet acte, leur responsabilité respective en tant qu’État si les relations venaient à se détériorer.

Dans cette perspective de refonte d’un dialogue pacifique, un “Haut Conseil Paritaire” est mis en oeuvre, il sera chargé de définir les axes principaux du dialogue et permettra de préparer des actions concrètes visant aux développement harmonisé et à la sécurité des pays signataires de la Déclaration. Il se réunit tous les ans au courant du mois de novembre. La première réunion du 28 et 29 novembre 2013 avait pour but de discuter de la situation en mer particulièrement dramatique dû à l’immigration clandestine.

Le 12 septembre 2017, une “feuille de route” est élaborée par les ministres français et comoriens des affaires étrangères et elle prévoit la réforme du “visa Balladur” qui est la cause principale de l’immigration clandestine massive et qui ne cesse de l’être. Cette initiative a suscité de nombreuses manifestations et notamment d’élus qui déplorent le retour d’un flux humain important vers Mayotte si le visa Balladur venait à être supprimé.

Toutefois, une forte crise sociale éclate à Mayotte et sera la cause de l’envenimement des relations entre la France et les Comores. Les manifestants qui descendaient par milliers dans les rues en hiver 2018, dénonçaient l’immigration illégale qui mettait à mal l’île et empire la situation. Pour certains, elle serait même la cause de tous les maux provoquant la surpopulation sur un espace qui n’a pas les moyens adéquats pour la prendre en charge. Ces manifestations montrent que les populations ont aussi leur mot à dire et que la seule volonté des gouvernants ne peut tout résoudre. Ils déplorent par ailleurs l’insécurité qui règne sur l’île et les conditions de vie qui ne sont plus soutenables.

Certains élus mahorais ont fait état d’un désintéressement de l’île, à l’avenir incertain par les gouvernants français. Le président de Les Républicains, Laurent Wauquiez, a lui même dénoncé l’absence du gouvernement français et a suggéré une réformation du droit du sol ainsi qu’une politique migratoire sévère.

La crise s’intensifie et les relations se dégradent durant le printemps dernier lorsque le blocage provoqué par le refus de Moroni d’accueillir les bateaux à destination de Mayotte mais refusés de l’île conduit la France à rétorquer en refusant d’attribuer des visas aux Comoriens. Cela n’arrange pas le problème de l’immigration clandestine et ne fait qu’envenimer la situation, d’autant plus que très peu de comoriens parvenaient à obtenir un visa. Le ministre comorien des affaires étrangères soutient même que “ce n’est pas une réponse” et il semblerait que les tentatives de conciliation faites avec la signature de la Déclaration de Paris n’aient plus grand sens bien que les gouvernants français estiment que cette mesure ne doit pas faire obstacle au dialogue…Toutefois, le déblocage a lieu le 6 novembre 2018 après 6 mois de crise lorsqu’une déclaration conjointe des ministres des Affaires Étrangères est prise et permet de nouveau aux comoriens d’effectuer une demande de visa, les Comores acceptant d’accueillir sur leur sol et dans le même temps les personnes renvoyées de Mayotte. Les deux pays s’engagent ainsi à déployer les moyens nécessaires pour lutter contre le trafic humain. Le dialogue semble reprendre paisiblement mais pour combien de temps? Est-ce que les Comores et la France parviendront à trouver une solution durable à la crise migratoire?

Conclusion 

Les antagonismes entre Mayotte et les trois autres îles des Comores se sont fait jour lors du référendum d’autodétermination du 22 décembre 1974. La première a vivement souhaité rester dans la République Française tandis que les autres ont préféré s’affranchir de son giron.

Les règles de la majorité faisaient accéder l’archipel à l’indépendance mais la France a oeuvré pour que Mayotte reste française, ceci au mépris des règles du droit international public. Dans les années 2000, la France et les Comores semblent avoir enterré la hache de guerre et manifestent leur volonté de maintenir un dialogue bilatéral et durable. Mais la situation en mer et la crise socio-économique à Mayotte rend difficile l’entente. Les gouvernants devront alors persévérer dans le dialogue et espérer pouvoir prendre des mesures concrètes qui conviendraient à la fois aux intérêt des Comoriens, des Français mais aussi des Mahorais qui doivent avoir voix au chapitre.

Sources

https://www.herodote.net/25_avril_1841-evenement-18410425.php

http://www.outre-mer.gouv.fr/mayotte-histoirehttp://www.comores-infos.net/histoire-des-iles-comores/

https://fresques.ina.fr/independances/fiche-media/Indepe00149/independance-des-comores.html

https://books.google.fr/books?id=yFO5mFtQPpAC&pg=PA183&lpg=PA183&dq=adrian+tsouli&source=bl&ots=3wREIGqX28&sig=ACfU3U3KDtkawuCOor-14_QNm_FRmimLyw&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwj92PqK0cXhAhUJmRoKHUizDGwQ6AEwCXoECAkQAQ#v=onepage&q=adrian%20tsouli&f=false

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700228https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/france-comores-nouvelle-feuille-route-603141.html

https://journals.openedition.org/confins/11991https://www.ritimo.org/Chronologie-sur-les-Comoreshttps://www.franceculture.fr/geopolitique/la-situation-a-mayotte-est-liee-a-la-politique-diplom

https://www.nouvelobs.com/societe/social/20180307.OBS3237/crise-sociale-a-mayotte-4-questions-pour-tout-comprendre.htmlatique-de-la-france